Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Bienvenue chez Chefs Plate et merci d’avoir visité ChefsPlate.com (« Site ») ou nos applications mobiles ou Web (« Application »). Cette page (ainsi que les documents mentionnés aux présentes) et notre Politique de protection des renseignements personnels contiennent nos conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). Veuillez examiner attentivement ces Conditions qui ont une incidence sur vos droits légaux. Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, dans leur intégralité, lorsque vous (1) utilisez, accédez ou visitez le Site ou notre Application; (2) achetez ou recevez des produits énumérés dans les « Produits » de notre site, offerts par l’entremise du site, de l’application, d’un détaillant tiers, en ligne ou sur une plateforme de commerce électronique; (4) écoutez, consultez ou visionnez tout texte, contenu audio, vidéo, graphique ou autre présenté sur le site ou l’application; (5) accédez aux liens pour consulter les pages ou les comptes de médias sociaux de Chefs Plate sur des sites de médias sociaux de tiers, y compris, sans s’y limiter, Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, Snapchat et LinkedIn (« médias sociaux »); ou (6) achetez, échangez ou vous inscrivez pour recevoir ou envoyer des cartes-cadeaux ou des chèques-cadeaux Chefs Plate (y compris des versions électroniques) (« cartes-cadeaux ») ou des offres d’essai, des tirages, des concours ou des promotions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder au Site ou à l’Application, ni l’utiliser, et commander, recevoir ou utiliser nos produits. Vous devez comprendre qu’en commandant l’un de nos produits ou en souscrivant à l’un de nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Vous devriez également examiner attentivement notre Politique de protection des renseignements personnels avant de passer une commande de produits ou de services sur ce site. Les présentes Conditions peuvent être modifiées ou mises à jour par Chefs Plate de temps à autre sans préavis. Vous devriez visiter cette page régulièrement pour consulter les présentes Conditions, et il vous incombe de les examiner pour tout changement. Votre utilisation après toute modification ou mise à jour des présentes Conditions signifie que vous acceptez ces Conditions révisées. Toute nouvelle fonctionnalité qui pourrait être ajoutée à ce site de temps à autre sera assujettie aux présentes Conditions.

1. RENSEIGNEMENTS SUR NOUS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots « nous », « notre », « nos » et d’autres expressions semblables désignent Chefs Plate, une division de GDE Grocery Delivery E-Services Canada Inc., une entreprise de la Colombie-Britannique dont l’adresse du siège social est le 110, avenue Spadina, unité 201, Toronto (Ontario), Canada. M5V 2K4.

2. SERVICES

Chefs Plate permet aux membres qui s’inscrivent à un compte de commander des ingrédients frais et des recettes pour préparer des repas conçus par notre équipe culinaire et de faire livrer les ingrédients directement à une adresse dans la zone desservie par notre service de livraison.

3. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Notre site, nos applications Web et nos applications mobiles ne sont destinés qu’aux personnes résidant dans certaines régions de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Québec (« provinces desservies »). Nous n’acceptons pas les commandes de personnes à l’extérieur des provinces desservies.

4. VOTRE STATUT

En passant une commande par notre Site, nos applications Web ou nos applications mobiles, le cas échéant, vous garantissez que :

  • Vous êtes légalement apte à conclure des contrats;
  • Vous avez au moins 18 ans;
  • Vous résidez dans les provinces desservies;
  • Vous accédez à notre site, à nos applications Web ou à nos applications mobiles, selon le cas, à partir des provinces desservies.

5. NOTRE CONTRAT D’ABONNEMENT

Après avoir passé une commande au moyen de notre formulaire de commande standard sur notre site, nos applications Web ou nos applications mobiles, vous recevrez un courriel de notre part indiquant que nous avons reçu votre commande (« Accusé de réception »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue pour nous une offre d’achat des produits présentés sur notre Site en souscrivant à un Service, sous réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un courriel confirmant que votre commande a été acceptée (« Confirmation »). Nous pouvons choisir de ne pas accepter de commandes à notre seule discrétion. Le contrat entre nous (« Contrat ») ne sera constitué qu’une fois la Confirmation envoyée. Veuillez noter que l’accusé de réception et la Confirmation peuvent être contenus dans le même courriel. Le Contrat ne concernera que les produits dont l’expédition a été confirmée dans la Confirmation. Nous ne serons pas obligés de fournir d’autres produits qui auraient pu faire partie de votre commande tant que l’expédition de ces produits n’aura pas été confirmée dans une Confirmation distincte.

6. SERVICE D’ABONNEMENT À CHEFS PLATE

Nous offrons une série de plans hebdomadaires qui vous permettront de recevoir des livraisons chaque semaine. Notre service d’abonnement est un abonnement hebdomadaire automatique et récurrent (« Service d’abonnement » ou « Service actif ») aux produits Chefs Plate. Dans le cadre de notre service d’abonnement, nous offrons une variété d’options d’abonnement que vous pouvez choisir parmi un nombre et un type précis de boîtes-repas (« plan »). Chaque semaine, vous recevrez un colis de Chefs Plate (votre « boîte-repas » ou « ensemble de repas ») qui comprendra le contenu du plan que vous avez choisi. Vous trouverez les détails concernant votre plan et le service d’abonnement en accédant aux détails de votre compte sur le site ou dans l’application. Si vous ne sélectionnez pas de repas pour votre plan, un menu généré automatiquement sera sélectionné pour vous. Fonction de renouvellement automatique. Si vous vous inscrivez à un plan Chefs Plate, vous devrez payer le montant initial au moment de passer à la caisse, suivi des frais hebdomadaires récurrents, à moins que vous ne sautiez des semaines. En signant le présent contrat, vous reconnaissez que votre abonnement comporte une fonction de paiement initial et récurrent et que vous acceptez la responsabilité de tous les frais récurrents avant la désactivation. En vous inscrivant à un plan de Chefs Plate, vous reconnaissez également que le montant facturé chaque semaine peut varier pour des raisons qui peuvent inclure des montants différents en raison des offres promotionnelles. Jusqu’à ce que vous donniez un préavis indiquant que vous souhaitez mettre fin à cette autorisation, Chefs Plate peut soumettre des frais périodiques sans autre autorisation de votre part. Vous avez l’option de sauter toute livraison jusqu’à 23 h 59 (HNP) quatre (4) jours avant la livraison. Pour mettre fin à votre autorisation ou pour modifier votre mode de paiement, ouvrez une session dans votre compte Chefs Plate ou visitez chefsplate.com/contact pour communiquer avec le service à la clientèle. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de ne pas renouveler vos livraisons à quelque moment que ce soit sans donner les raisons de notre décision. Consultez la section Prix et paiement ci-dessous.

6.1. GESTION DE L’ABONNEMENT

Pour annuler votre première commande, vous devrez communiquer avec le service à la clientèle avant la date limite de votre commande hebdomadaire. Toutes les commandes en cours doivent être annulées en ouvrant une session dans votre compte en ligne. Consultez la section FAQ pour vous guider tout au long de ce processus, ou communiquez avec notre équipe du service à la clientèle 24 heures sur 24, sept jours sur sept, si vous avez besoin d’aide supplémentaire.

7. MODIFICATION

Chefs Plate a le droit de modifier, d’ajouter, de supprimer ou de compléter les Conditions (y compris la Politique de protection de la vie privée), sans préavis. Les changements apportés aux procédures de règlement des litiges et les changements apportés à la tarification ou à la facturation ne s’appliquent qu’aux litiges qui surviennent après la publication de la disposition modifiée ou supplémentaire sur le site ou l’application. Les Conditions les plus à jour seront affichées sur le site et dans l’application et vous devriez les examiner avant d’utiliser les produits offerts par Chefs Plate. Toutes les modifications apportées aux Conditions entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site et dans l’application.

8. PROMOTIONS ET CARTES-CADEAUX

Nous pouvons offrir des cartes-cadeaux, des promotions de rabais et d’autres types d’offres promotionnelles qui doivent être activées en ligne afin que le titulaire de la carte-cadeau ou de la promotion (le « titulaire ») puisse recevoir les produits par l’entremise d’un service. Vous devez créer ou avoir un compte valide auprès de Chefs Plate pour échanger une carte-cadeau. Si elle est payée, la carte-cadeau ou l’offre promotionnelle est réputée avoir été vendue au moment du paiement. Toutes les Conditions s’appliquent au titulaire lors (a) du paiement de la carte-cadeau ou de la promotion; ou, s’il y a lieu, (b) lorsque le titulaire échange la carte-cadeau ou la promotion en demandant qu’un service commence, selon la première éventualité. Une carte-cadeau ou une offre promotionnelle ne peut être utilisée que selon les modalités de l’offre et la valeur applicable de la carte-cadeau ou de la promotion. Une carte-cadeau ou une promotion ne peut être copiée, reproduite, distribuée, transférée à une autre partie ou publiée directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit ou stockée dans un système d’extraction de données sans notre approbation écrite préalable. Les cartes-cadeaux et les promotions ne sont pas remboursables et ne peuvent être utilisées que pour échanger la promotion associée à l’offre applicable. Nous nous réservons le droit de retirer ou de désactiver toute carte-cadeau ou promotion pour quelque raison que ce soit en tout temps. Les cartes-cadeaux et les promotions ne peuvent être échangées que par l’entremise de notre site Web, de nos applications Web ou de nos applications mobiles, et non par tout autre site Web ou moyen de communication. Pour utiliser votre promotion, vous devrez entrer son code unique au moment de passer la commande en ligne et l’utilisation de ce code sera jugée comme confirmant votre contrat par rapport aux présentes conditions générales d’utilisation et à toute condition spéciale rattachée à la promotion. Sauf indication contraire, les rabais liés aux promotions ne s’appliqueront qu’au prix des produits commandés et non aux frais de livraison. Les frais de livraison, s’il y a lieu, pourront être facturés aux taux réguliers.

Nonobstant tout ce qui est contenu dans les présentes Conditions, les cartes-cadeaux Chefs Plate et les cartes-cadeaux électroniques (« cartes-cadeaux Chefs Plate ») ne sont pas remboursables. La revente de cartes-cadeaux Chefs Plate est strictement interdite. Les cartes-cadeaux Chefs Plate peuvent être utilisées comme cadeaux personnels ou d’affaires, mais ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d’activités de marketing, de publicité ou d’autres activités promotionnelles. (y compris, sans s’y limiter, par l’entremise de sites Web, de publicités sur Internet, de courriels, de télémarketing, de publipostage, de publicités dans les journaux et les magazines, et d’émissions de radio ou de télévision).

9. DROITS DU CONSOMMATEUR

9.1 Si vous concluez un contrat en tant que consommateur et choisissez de recevoir la livraison un jour de semaine, vous pouvez résilier votre contrat en tout temps. Les envois en attente sont assujettis aux limites de livraison décrites à la section 6. Vous recevrez un remboursement complet du prix payé pour les produits conformément à notre politique de remboursement (voir la Section 13 pour obtenir plus de détails sur notre politique de remboursement). Pour résilier un contrat, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle en composant le 1 833 608-0883 ou en visitant le site www.chefsplate.com/contact pour clavarder.

9.2 Comme nos produits contiennent des aliments frais et périssables, nous n’acceptons pas les retours. Cela n’affecte pas votre droit d’annuler votre abonnement.

9.3 Vous pouvez modifier un repas en fonction de vos préférences. Des options de personnalisation sont disponibles pour certaines recettes. Cette fonction vous donne la flexibilité nécessaire pour adapter la recette à vos goûts en substituant des ingrédients précis. Pour personnaliser votre repas, recherchez simplement la mention « Recette personnalisée » dans votre menu hebdomadaire, cliquez sur l’icône « personnaliser ce repas » et choisissez votre ingrédient de remplacement.

10. RESTRICTIONS RELATIVES À LA LIVRAISON

Pour recevoir la livraison, vous devez habiter dans un appartement résidentiel ou une maison, ou obtenir la permission de l’employeur ou du propriétaire d’entreprise de recevoir les envois à une adresse commerciale. Vous pouvez choisir un autre destinataire situé à l’intérieur ou à proximité de votre immeuble ou de votre domicile pour accepter votre livraison. Cet autre destinataire peut accepter vos marchandises lorsque vous n’êtes pas présent au moment de la livraison et doit accepter les marchandises selon les mêmes conditions qui s’appliqueraient si vous aviez accepté la livraison vous-même. Toute personne se trouvant à l’adresse de livraison qui reçoit la livraison est définitivement présumée être autorisée à recevoir la livraison. Si vous, votre portier ou concierge et votre autre destinataire n’êtes pas présents, nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour communiquer avec vous. Si vous ne pouvez pas être joint, nous ferons la livraison sans surveillance et le colis sera laissé à l’adresse de livraison indiquée. Des frais de livraison s’appliqueront si une deuxième visite de livraison est nécessaire.

La livraison est disponible du dimanche au jeudi, selon votre emplacement ou les jours fériés applicables. Consultez notre page de menu pour connaître les dates exactes de livraison. Vous pouvez modifier une commande existante (y compris l’ajout ou la suppression d’articles, avant l’heure ou la date de livraison, et l’annulation de votre commande) par le site (dans la section « Mon profil » du site) jusqu’à l’heure limite affichée pour cette livraison. Vous pouvez annuler des commandes dans la section « Mon profil » du site. Les commandes modifiées sont sujettes à des changements de prix et un changement de date de livraison peut ne pas garantir la disponibilité des articles désirés. L’annulation des commandes après l’heure limite sera tout de même facturée au plein tarif.

Les commandes doivent être reçues avant l’heure limite affichée pour une livraison donnée. Les périodes de livraison disponibles ainsi que les frais de livraison et les promotions connexes s’afficheront au fur et à mesure du processus de commande. Vous pouvez passer votre commande en tout temps, jusqu’à quatre (4) jours avant la livraison à 23 h 59 (HNP). Les commandes doivent être modifiées ou annulées quatre (4) jours avant la livraison à 23 h 59 (HNP). L’annulation des commandes après l’heure limite requise entraînera des frais complets. Si vous utilisez notre fonction de livraison automatique, votre commande sera traitée avant la date limite. Toutefois, si vous apportez un changement à vos repas présélectionnés, vous devez le faire avant l’heure limite affichée pour la livraison.

En cas de mauvais temps ou de complications imprévues liées à la livraison, il peut être nécessaire d’apporter des modifications à notre calendrier de livraison, ce qui nous obligera à suspendre les dates et les heures de livraison choisies. En cas de retard important, un représentant du service à la clientèle peut vous appeler ou vous envoyer un courriel pour vous informer de votre heure de livraison. Nous livrerons votre commande le plus rapidement possible lorsque les conditions le permettront. Si votre lieu de livraison désigné (c.-à-d. rue, avenue) ou votre jour est inaccessible, ce qui nous empêche d’effectuer la livraison, nous communiquerons avec vous pour déterminer le meilleur autre endroit ou la meilleure date.

S’il manque quelque chose dans votre commande, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1 833 608-0883 ou en visitant le site www.chefsplate.com/contact pour clavarder.

11. RISQUE ET TITRE

Les produits sont vendus « FAB destination, fret prépayé et ajouté » à l’adresse de livraison spécifiée. Le transfert de titre et de risque survient lorsque les produits arrivent et sont livrés à l’adresse de livraison spécifiée. Les produits seront à vos risques à partir du moment de la livraison. Vous êtes, et non Chefs Plate, le seul responsable du lavage, de la préparation, de l’entreposage et de la cuisson appropriés et sécuritaires des produits que vous recevez dans le cadre de nos services. Toute utilisation de nos produits est à vos risques et périls. La propriété des produits ne vous sera transmise que lorsque nous recevrons le paiement complet de toutes les sommes dues à l’égard des produits, y compris les frais de livraison.

Chefs Plate utilise des emballages isolés pour maintenir la qualité et l’intégrité de vos produits. Pour maintenir l’intégrité des produits après la livraison, nous vous recommandons de réfrigérer ou de congeler immédiatement les articles périssables. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de limiter votre commande ou la quantité d’un produit particulier que vous pouvez commander.

12. TARIFICATION ET PAIEMENT

Les prix des produits comprennent les taxes applicables, et des frais de livraison peuvent s’appliquer. Les prix des produits et les frais de livraison peuvent changer en tout temps, mais les changements n’auront aucune incidence sur les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation.

Vous pouvez modifier votre mode de paiement en tout temps en mettant à jour les renseignements de votre compte. Si un paiement n’est pas réglé avec succès, en raison de son expiration, de fonds insuffisant ou d’une autre raison, et que vous ne modifiez pas vos renseignements sur le mode de paiement ou n’annulez pas votre compte, vous demeurez responsable des montants non perçus et nous autorisez à facturer votre mode de paiement choisi, car il peut être mis à jour. Cela pourrait entraîner un changement des dates de facturation de vos paiements.

Si un paiement n’est pas payé et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement ou n’annulez pas votre achat d’un produit, vous demeurez responsable de tout montant non perçu et nous autorisez à continuer de facturer le mode de paiement, car il peut être mis à jour. Nous nous réservons le droit de percevoir tout paiement impayé et nous pouvons transférer le recouvrement de votre solde impayé à une agence de recouvrement tierce.

Comme vous êtes inscrit à une adhésion hebdomadaire, votre abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu’à ce que vous l’annuliez, et vous serez inscrit pour recevoir des envois chaque semaine (livraison hebdomadaire). Vous pouvez activer ou désactiver une livraison hebdomadaire (dans les délais indiqués à la section 6) en tout temps selon les détails d’annulation indiqués ci-dessous. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte et vous acceptez d’être personnellement responsable de tous les frais engagés dans votre compte. Votre responsabilité à l’égard de ces frais continuera après la résiliation du présent contrat. Si vous sautez des livraisons hebdomadaires ou si vous demandez une annulation de commande, vous devez en aviser Chefs Plate à l’avance. Si vous ne respectez pas ces délais, vous devrez payer le montant applicable, et l’annulation entrera en vigueur la semaine suivante.

Ajustements de prix. Nous nous réservons le droit de rajuster les prix à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis. Toutefois, nous vous donnerons un préavis d’au moins dix (10) jours pour tout changement de prix associé à votre plan en particulier. Votre acceptation des livraisons des produits après la remise de cet avis constituera votre acceptation de ces changements de prix, à moins que vous annuliez les livraisons.

13. REMBOURSEMENTS

Si vous mettez fin à notre service ou demandez un remboursement dans le délai de préavis applicable (voir la section 10), nous traiterons le remboursement complet (y compris les frais de livraison applicables) dans les 30 jours suivant votre avis de désactivation ou dans les 30 jours suivant la confirmation de notre part que vous aviez droit à un remboursement. Si un produit, ou une partie de celui-ci, sont considérés comme défectueux (« article défectueux »), nous vous créditerons un montant équivalent à la valeur de l’article défectueux pour un achat futur, y compris tous les frais de livraison applicables et tous les coûts raisonnables que vous engagez en refusant l’article défectueux. Votre remboursement sera traité selon la même méthode que celle utilisée pour payer votre produit.

14. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Ce site, ainsi que l’information et le matériel qu’il contient, sont la propriété de Chefs Plate et de ses concédants, et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, les conventions internationales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Tous les noms de produits et logos de Chefs Plates sont des marques de commerce ou des marques déposées de Chefs Plate. Tous les autres noms de sociétés et de produits et logos sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs dans certains pays. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de ce site ou de tout matériel affiché sur ce site, par l’utilisation de cadres ou autrement, sauf : a) tel qu’expressément autorisé par les présentes Conditions; ou b) avec l’autorisation écrite préalable de Chefs Plate.

15. VOTRE MOT DE PASSE ET LA SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux services et vous êtes responsable de toute activité ou action qui a lieu sous votre mot de passe. Vous acceptez de protéger votre mot de passe. Chefs Plate ne sera pas tenue responsable des pertes ou des dommages découlant de votre non-respect de ces exigences. Vous acceptez d’aviser immédiatement Chefs Plate de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous pouvez communiquer avec Chefs Plate en composant le 1 833 608-0883 ou en visitant www.chefsplate.com/contact pour clavarder.

16. GARANTIE LIMITÉE ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous vous garantissons que tout produit acheté auprès de nous par l’entremise de notre site ou de nos applications sera, à la livraison, conforme à sa description et d’une qualité satisfaisante. Notre responsabilité à l’égard des produits défectueux se limite au remplacement ou au remboursement. De même, notre responsabilité à l’égard des services défaillants se limite à la réexécution ou au remboursement.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET CHEFS PLATE DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, PAR L’USAGE DU COMMERCE, DANS LE COURS DES AFFAIRES OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CHEFS PLATE NE GARANTIT PAS, NE CAUTIONNE PAS, NE DONNE AUCUNE CONDITION OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, OU N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU À L’ÉGARD DE TOUT SITE ACCESSIBLE À PARTIR D’UN LIEN SUR LE SITE OU PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ SUR LE SITE, ET CHEFS PLATE NE PEUT PAS FAIRE PARTIE D’UNE TRANSACTION QUE VOUS POUVEZ CONCLURE AVEC UN TIERS DE CE GENRE.

17. LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

DES RECOURS DÉCRITS CI-DESSUS EST VOTRE SEUL RECOURS ET TOUTE NOTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOTRE RESPONSABILITÉ NE DÉPASSERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE LE MONTANT RÉEL QUE VOUS AUREZ PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE DÉFECTUEUX QUE VOUS AVEZ AUPRÈS DE NOUS, ET NOUS NE SERONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS. DE MÊME, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, CHEFS PLATE NE DOIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT (I) DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, (II) DU COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, (III) D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES DANS LE MATÉRIEL SUR LE SITE, (IV) DE BLESSURES CORPORELLES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES RÉACTIONS ALLERGIQUES À TOUT PRODUIT REÇU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES) OU DE DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT, DE BOGUES, DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES FICHIERS OU DONNÉES QUI PEUVENT ÊTRE NUISIBLES POUR UN ORDINATEUR, L’ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION OU LES DONNÉES QUI PEUVENT AVOIR ÉTÉ TRANSMISES AU SITE OU PAR CELUI-CI, OU (V) DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT MATÉRIEL SUR LE SITE OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT. CES LIMITES S’APPLIQUENT MÊME SI CHEFS PLATE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE CHEFS PLATE À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU S’Y RAPPORTANT (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION), SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE À LA PLUS GRANDE DES VALEURS SUIVANTES : (A) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $) OU (B) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À CHEFS PLATE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (LE CAS ÉCHÉANT). LES LIMITES QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS LA MESURE LA PLUS COMPLÈTE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.

VOUS CONVENEZ QU’IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE LES PRODUITS QUE VOUS OBTENEZ PAR L’ENTREMISE DES SERVICES VOUS CONVIENNENT ET DE VOUS ASSURER DE NE PAS COMMANDER DE PRODUITS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ÊTRE ALLERGIQUE.

18. INDEMNISATION

VOUS DEVEZ INDEMNISER ET TENIR CHEFS pLATE ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, DIRIGEANTS, MANDATAIRES ET EMPLOYÉS À L’ABRI DE TOUTE RÉCLAMATION, MENACE, ACTION, PROCÉDURE, DEMANDE, DOMMAGES, PERTES, OBLIGATIONS, COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, FAITE PAR UN TIERS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UNE INFRACTION À CES CONDITIONS, OU D’UNE INFRACTION À UNE LOI OU À UN RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOS PROPRES FRAIS, D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE AUTREMENT SUJETTE À UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART AUX PRÉSENTES, ET VOUS DEVEZ COOPÉRER DE LA MANIÈRE ENTIÈREMENT RAISONNABLE QUE NOUS EXIGEONS.

19. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Les lois applicables exigent qu’une partie des renseignements ou des communications que nous vous envoyons vous soit transmise par écrit. Lorsque vous utilisez notre site et nos applications, vous acceptez que la communication avec nous soit principalement électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou vous donnerons des renseignements en affichant des avis sur notre site Web ou au moyen de nos applications, à notre entière discrétion. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, renseignements et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes aux exigences juridiques selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit. L’avis sera réputé avoir été reçu et signifié immédiatement lorsqu’il sera affiché sur notre site, 24 heures après l’envoi d’un courriel ou à la date d’envoi d’une lettre. Cette condition n’a aucune incidence sur vos droits prévus par la loi. En envoyant un courriel à Chefs Plate, vous manifestez votre intérêt pour Chefs Plate et vous pourriez recevoir des communications de marketing par courriel.

20. TRANSFERT DE DROITS ET D’OBLIGATIONS

Le contrat entre vous et nous est exécutoire et s’applique à nos successeurs et cessionnaires respectifs. Vous ne pouvez transférer, céder, facturer ou autrement disposer d’un contrat ou l’un de vos droits ou obligations découlant de celui-ci sans consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder, facturer, sous-traiter ou autrement disposer d’un contrat ou de l’un de nos droits ou obligations découlant de celui-ci à tout moment pendant le contrat.

21. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution affectant l’une de nos obligations en vertu du contrat qui serait causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable (événement de force majeure). Un événement de force majeure comprend tout acte, événement non survenu, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprend notamment ce qui suit :

  • Grèves, lock-out ou autre action industrielle;
  • agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste, guerre ou menace ou préparation de guerre;
  • incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
  • impossibilité d’utiliser les chemins de fer, le transport maritime, aérien, motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé; impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés;
  • lois, décrets ou restrictions de tout gouvernement.

Notre exécution dans le cadre de tout contrat est réputée suspendue pour la durée de l’événement de force majeure, et nous disposerons d’une prolongation du délai d’exécution pour la durée de cette période. Nous déploierons des efforts raisonnables pour mettre fin à l’événement de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permettra de nous acquitter de nos obligations en vertu du contrat.

22. RENONCIATION

Une renonciation de notre part à exercer un droit en vertu du contrat ou des Conditions ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Si nous ne parvenons pas, à tout moment pendant la durée d’un contrat, à insister sur l’exécution stricte de l’une de vos quelconques obligations en vertu du contrat ou de l’une des présentes Conditions, si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du contrat, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libère pas du respect de ces obligations. Aucune renonciation de notre part à l’une ou l’autre des présentes Conditions ne prendra effet à moins qu’il soit expressément mentionné qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle ne vous soit communiquée par écrit conformément à la section 20.

23. DISSOCIABILITÉ

Si l’une des présentes conditions ou l’une des dispositions d’un contrat est jugée invalide, illégale ou non exécutoire par une autorité compétente, alors elle sera considérée comme étant dissociée des autres conditions ou dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

24. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes conditions, ainsi que tout document ou toute politique mentionnés expressément dans les présentes, comme notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre nous et remplacent l’ensemble des discussions, correspondances, négociations, arrangements, ententes et accords antérieurs entre nous relatifs à tout contrat. Chacun d’entre nous reconnaît qu’en concluant un contrat, aucun de nous ne se fie à une déclaration ou à une garantie qui n’est pas énoncée dans les présentes conditions. Chacun d’entre nous convient que sa responsabilité se limite aux présentes conditions. Aucun élément de la présente clause ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de fraude.

25. DROIT DE MODIFICATION

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions de temps à autre pour quelque raison que ce soit, y compris pour tenir compte de changements dans la conjoncture du marché ayant une incidence sur nos activités, de changements technologiques, de changements dans les modes de paiement, de modifications apportées aux lois et règlements pertinents, et de changements dans les capacités de notre système. Vous êtes assujetti aux politiques et aux conditions affichées au moment de commander des produits auprès de nous, sauf lorsqu’une autorité gouvernementale nous oblige à les modifier, ou sauf si nous vous informons d’un tel changement avant de vous envoyer la confirmation de votre commande.

26. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant directement ou indirectement de l’achat de produits, ou liés à des contrats ou à leur formation, sont régis et interprétés conformément aux lois provinciales de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada, indépendamment des conflits de principes juridiques. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour tout litige lié aux présentes conditions. Vous convenez expressément : i) de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de l’Ontario; et ii) que les produits et services sont réputés passifs et n’entraînent pas de compétence personnelle à l’égard de Chefs Plate, qu’elle soit particulière ou générale, dans les territoires autres que l’Ontario.

27. CONCOURS ET CADEAUX PUBLICITAIRES

Vous trouverez les règles des concours à https://giveaway.chefsplate.com/.

Dernière mise à jour : 25 nov. 2019